Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Noréa-home, exploité par Noréa-home, sous forme entreprise individuelle, dont le siège est situé 7 rue d’Alger, 13006 Marseille, France.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Noréa-home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site Noréa-home implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et tout autre moyen proposé sur le site via Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Noréa-home ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage initial.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@norea-home.com avant tout retour.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
Noréa-home ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@norea-home.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Noréa-home (textes, images, logo, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Noréa-home.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.