Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Le site norea-home.com est édité par la marque Noréa, spécialisée dans la vente d’accessoires pour chiens et chats. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Noréa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site norea-home.com. Noréa s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions ou détails, en raison de la nature des produits ou des réglages d’affichage. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Noréa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande.
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au client. Noréa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. Noréa n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client et ne les conserve pas.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de Noréa. Noréa ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison ou à des événements exceptionnels.
Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution adaptée lui soit proposée.
La responsabilité de Noréa ne saurait être engagée pour les dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits. La responsabilité de Noréa est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations fournies.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à l’adresse contact@norea-home.com. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
L’ensemble des éléments présents sur le site norea-home.com, incluant notamment les textes, images, visuels, logos et contenus, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.